Qu'est-ce que la responsabilité élargie des producteurs ?

La responsabilité élargie des producteurs crée des programmes de recyclage efficaces qui contribuent à une économie circulaire.

Aperçu

La responsabilité élargie des producteurs, ou REP, est une approche politique dans laquelle les producteurs - les entreprises qui fournissent des emballages et du papier - sont financièrement responsables et responsables de ces matériaux tout au long de leur cycle de vie.  

Les programmes de recyclage fondés sur les principes de la responsabilité élargie des producteurs améliorent les taux de recyclage et encouragent une utilisation plus efficace des matériaux.

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La REP est essentielle pour faire progresser l'économie circulaire

La législation sur la REP exige des producteurs qu'ils assument la responsabilité de la gestion de la fin de vie des matériaux qu'ils fournissent aux consommateurs.

Des réglementations sont introduites au niveau provincial, qui contiennent des objectifs matériels et des obligations pour les producteurs.

Une fois la REP mise en œuvre dans une province, il existe une liste de matériaux cohérente et une chaîne d'approvisionnement intégrée pour la gestion des matériaux. Les matériaux sont en boucle et sont réutilisés sous forme de contenu recyclé dans de nouveaux emballages et produits.

La REP favorise l'innovation, l'efficacité opérationnelle, l'augmentation des normes et l'accès aux matériaux. Elle est reconnue comme l'un des mécanismes les plus efficaces pour améliorer les taux de recyclage.

La REP au Canada

Pour en savoir plus sur les réglementations provinciales en matière de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages au Canada.

Pour en savoir plus

Principes des programmes de responsabilité élargie des producteurs

Les principes suivants contribuent à l'efficacité des programmes de responsabilité élargie des producteurs.

Listes normalisées

Une liste normalisée des matériaux collectés pour le recyclage dans la province (et dans tout le pays si possible) permet de réaliser des économies d'échelle et d'améliorer l'efficacité des programmes, tout en clarifiant la situation pour les résidents. 

Autonomie du producteur 

Les producteurs doivent avoir l'autonomie nécessaire pour concevoir un système de recyclage qui respecte les conditions locales (géographie, densité de population, etc.) tout en maximisant l'efficacité et en optimisant les performances environnementales. 

Équité réglementaire 

Les règlements doivent être conçus dans un souci d'équité. Tous les producteurs obligés doivent y participer et les régulateurs doivent être prêts à prendre les mesures d'application appropriées pour favoriser le respect de la réglementation. 

Valeur matérielle 

Les matériaux doivent payer leur propre part dans le système de recyclage. Les matériaux de plus grande valeur ne doivent pas faire l'objet d'un subventionnement croisé avec les matériaux de moindre valeur.  

Responsabilité 

Les opérateurs des programmes de responsabilité des producteurs et les prestataires de services sont tenus de rendre des comptes, ce qui signifie que les opérateurs, les collecteurs, les transporteurs, les recycleurs et les transformateurs de produits/matériaux en fin de vie sont soumis à un audit et doivent rendre des comptes sur leurs performances. 

Normes 

Des normes appropriées sont établies afin que les collecteurs, les transporteurs, les recycleurs et les transformateurs puissent démontrer qu'ils respectent les lois internationales, fédérales et provinciales ainsi que les normes industrielles, le cas échéant. 

L'amélioration continue 

Un engagement en faveur de l'amélioration continue et de la promotion d'un recyclage responsable permet d'atteindre des taux de recyclage plus élevés au fil du temps. 

Dernières mises à jour

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