Ontario

Circular Materials gère le programme de responsabilité élargie des producteurs d'emballages et de papier en Ontario.

Aperçu du programme

En vertu de laLoi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulairele règlement sur la boîte bleue désigne les matériaux de la boîte bleue, y compris les produits similaires à des emballages et les produits en papier, sous le nouveau cadre réglementaire de l'Ontario pour la récupération des ressources. Le règlement rend les producteurs résidant au Canada qui fournissent des emballages et du papier aux consommateurs de l'Ontario entièrement responsables, financièrement et opérationnellement, de leurs produits et emballages en fin de vie.

Circular Materials fonctionne en tant qu'organisme de responsabilité des producteurs (ORP) en Ontario et est également l'administrateur du système de collecte commun au nom de tous les ORP opérant en Ontario. À partir de juillet 2023, les communautés de la province ont commencé à passer au nouveau cadre, qui sera entièrement mis en œuvre d'ici 2026.

Calendrier de la transition

Le calendrier de la transition de l'Ontario vers la responsabilité élargie des producteurs est présenté ci-dessous.

15 mai 2024

Le rapport 2024 (données 2023) doit être déposé sur le portail WeRecycle si les producteurs choisissent les Circular Materials pour faire un rapport au RPRA en leur nom.

31 mai 2024

Le rapport 2024 (données 2023) doit être déposé sur le portail WeRecycle si les producteurs déclarent directement à RPRA.

31 décembre 2025

La transition vers le nouveau règlement de la boîte bleue est achevée.

1er janvier 2026

Passage à un programme complet de responsabilité élargie des producteurs pour les matériaux de la boîte bleue.

Programmes supplémentaires

Circular Materials soutient également les programmes de REP suivants.

Ce règlement
s'applique-t-il à vous ?

Découvrez comment les Circular Materials peuvent vous aider à
respecter vos obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs
en Ontario.

Contactez-nous à l'adresse info@circularmaterials.ca.

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