Nouvelle-Écosse

1. S'inscrire auprès de Divert NS.
2. Signez avec Circular Materials en tant qu'organisation de responsabilité du producteur. Contactez-nous pour demander un accord.
3. Le rapport 2024 (données de 2023) doit être publié sur notre portail national WeRecycle avant le 1er septembre 2024.
4. Le rapport 2024 (données de 2023) doit être remis à Divert NS avant le 1er octobre 2024.

Pour bénéficier de l'exemption prévue par le règlement, vous devez être

1. une société constituée en vertu de la Societies Act, à l'exception d'une société constituée à des fins éducatives, telle qu'une université ou un collège de Nouvelle-Écosse ; ou
2. un petit producteur dont le revenu annuel brut est inférieur à 1 million de dollars par an ou qui fournit moins d'une tonne de matières désignées par an.

Les emballages, les produits en papier et les produits similaires à des emballages sont désignés par le règlement, qui inclut le papier, le plastique rigide, le plastique souple, le verre et le métal.

Le programme n'inclut pas les matériaux provenant d'un programme de gestion existant : gaz sous pression/produits dangereux, produits conçus pour le confinement des déchets, emballages utilisés pour contenir ou transporter des bouteilles de bière réutilisables, ou livres.