Alberta
Responsabilité élargie des producteurs d'emballages et de papier en Alberta.
Aperçu du programme
L'Alberta dispose d'un nouveau cadre de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages et le papier. Un nouveau règlement est entré en vigueur le 30 novembre 2022, et la province et l'Alberta Recycling Management Authority sont en train de mettre en place une surveillance réglementaire et des règlements pour le programme avant son lancement en avril 2025.
Ressources du programme
Ressources et informations relatives au programme.
La réglementationtion
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Calendrier de la transition
Le calendrier prévu pour le passage de l'Alberta à la pleine responsabilité élargie des producteurs est indiqué ci-dessous.
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Pour en savoir plus sur la possibilité de rejoindre Circular Materials pour vous aider à respecter vos obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs en Alberta.
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