Alberta
Responsabilité élargie des producteurs d'emballages et de papier en Alberta.
Aperçu du programme
L'Alberta dispose d'un nouveau cadre de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages et le papier. Un nouveau règlement est entré en vigueur le 30 novembre 2022, et la transition vers la REP sera lancée en avril 2025.
Ressources du programme
Ressources et informations relatives au programme.
La réglementationtion
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Calendrier de la transition
Le calendrier prévu pour le passage de l'Alberta à la pleine responsabilité élargie des producteurs est indiqué ci-dessous.
FAQ
- S'inscrire sur le portail ARMA Connect avant le 1er mars 2024.
- Inscrivez-vous sur Circular Materials en tant qu'organisation de responsabilité des producteurs. Contactez-nous pour demander un accord.
Pour bénéficier de l'exemption prévue par le règlement, vous devez être
- une organisation caritative telle que définie dans la loi sur la collecte de fonds à des fins caritatives ; ou
- Tout autre producteur dont les recettes brutes annuelles en Alberta sont inférieures au seuil spécifié par les statuts ; ou
- Tout autre producteur dont les recettes brutes annuelles en Alberta sont supérieures au seuil de recettes spécifié par les statuts, mais qui fournit moins que les seuils de matières désignées spécifiés par les statuts.
Rejoindre Circular Materials
Pour en savoir plus sur la possibilité de rejoindre Circular Materials pour vous aider à respecter vos obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs en Alberta.
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