Alberta

Responsabilité élargie des producteurs d'emballages et de papier en Alberta.

Aperçu du programme

L'Alberta dispose d'un nouveau cadre de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages et le papier. Un nouveau règlement est entré en vigueur le 30 novembre 2022, et la province et l'Alberta Recycling Management Authority sont en train de mettre en place une surveillance réglementaire et des règlements pour le programme avant son lancement en avril 2025. 

Ressources du programme

Ressources et informations relatives au programme.

La réglementationtion

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Calendrier de la transition

Le calendrier prévu pour le passage de l'Alberta à la pleine responsabilité élargie des producteurs est indiqué ci-dessous.

3 octobre 2022

Le règlement de l'Alberta sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) a été créé.

30 novembre 2022

Le règlement EPR est entré en vigueur.

2023

Les statuts sont élaborés et finalisés, et le processus d'enregistrement des communautés et des producteurs est lancé.

1er avril 2024

Les producteurs fournissent une vérification de leurs plans de collecte et de gestion. 

1er avril 2025

Le nouveau système est opérationnel pour les communautés enregistrées qui disposaient d'un service existant au 30 novembre 2022. 

1er octobre 2026

Le nouveau système est opérationnel pour les communautés enregistrées qui n'avaient pas de service existant au 30 novembre 2022.

Rejoindre Circular Materials

Pour en savoir plus sur la possibilité de rejoindre Circular Materials pour vous aider à respecter vos obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs en Alberta. 

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