Yukon

Le règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour le Yukon a été publié le 25 janvier 2024. Les Circular Materials agiront en tant qu'organisation de responsabilité des producteurs (ORP) pour aider les producteurs à respecter leurs exigences réglementaires au Yukon, y compris la soumission d'un plan de gérance. Les producteurs seront informés de l'ouverture des inscriptions pour le Yukon.

Pour bénéficier de l'exemption prévue par le règlement, vous devez être un petit producteur qui :

1. est un organisme de bienfaisance enregistré, ou
2. avait un revenu brut au Yukon inférieur à 1 000 000 $ au cours de la dernière année écoulée, ou
3. a importé ou fourni au Yukon, au cours de la dernière année écoulée, moins d'une tonne de matières désignées dans la catégorie des produits d'emballage et de papier.

Les petits producteurs doivent tenir des registres qui prouvent qu'ils sont des petits producteurs.

Emballage : emballage primaire, emballage de commodité, emballage de transport.

Papier : prospectus, brochures, livrets, catalogues, annuaires téléphoniques, journaux, magazines, fibre de papier, papier utilisé pour la copie, l'écriture ou tout autre usage général ; papier de toute autre nature.

Produits à usage unique : produits, autres que les emballages, qui sont habituellement jetés après une seule utilisation ou une utilisation de courte durée, qu'ils puissent ou non être réutilisés. Par exemple, pailles, ustensiles, assiettes, bols, tasses, articles de fête, récipients alimentaires, papier d'aluminium et emballages, sacs, boîtes.

Matériaux non inclus :

• Récipient à boisson au sens du règlement sur les récipients à boisson.
• Un produit de santé, d'hygiène, de sécurité ou de papier dont le recyclage pourrait devenir dangereux ou insalubre en raison de l'utilisation prévue du produit.
• Ouvrages de référence, livres littéraires et manuels scolaires reliés.
• Un produit qui n'est pas fabriqué principalement à partir de papier, de verre, de métal ou de plastique, ou d'une combinaison de ces matériaux.
• Un contenant qui est inclus dans la catégorie des produits dangereux et spéciaux.