Le Yukon

Responsabilité élargie des producteurs d'emballages et de papier au Yukon.

Aperçu du programme

Le gouvernement du Yukon a annoncé un nouveau cadre de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages et le papier. Un nouveau règlement est entré en vigueur le 25 janvier 2024 et la transition vers la REP sera lancée en octobre 2025.

Calendrier de la transition

Le calendrier prévu pour le passage du Yukon à la responsabilité élargie des producteurs est présenté ci-dessous.

Q2 2024

Les Circular Materials s'engageront avec les parties prenantes et les Premières nations sur les éléments du plan de gestion.

25 septembre 2024

Plan de gestion soumis au ministère de l'environnement.

31 mai 2025

Les données du Yukon pour 2024 sont attendues.

2025

Date prévue de lancement du programme en fonction de l'approbation du plan d'intendance.

FAQ

Le règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour le Yukon a été publié le 25 janvier 2024. Les Circular Materials agiront en tant qu'organisation de responsabilité des producteurs (ORP) pour aider les producteurs à respecter leurs exigences réglementaires au Yukon, y compris la soumission d'un plan de gérance. Les producteurs seront informés de l'ouverture des inscriptions pour le Yukon.

Pour bénéficier de l'exemption prévue par le règlement, vous devez être un petit producteur qui :

  1. est un organisme de bienfaisance enregistré, ou
  2. avait un revenu brut au Yukon inférieur à 1 000 000 $ au cours de la dernière année écoulée, ou
  3. a importé ou fourni au Yukon, au cours de la dernière année écoulée, moins d'une tonne de matières désignées dans la catégorie des produits d'emballage et de papier.

Les petits producteurs doivent tenir des registres qui prouvent qu'ils sont des petits producteurs.

Emballage : emballage primaire, emballage de commodité, emballage de transport.

Papier : prospectus, brochures, livrets, catalogues, annuaires téléphoniques, journaux, magazines, fibre de papier, papier utilisé pour la copie, l'écriture ou tout autre usage général ; papier de toute autre nature.

Produits à usage unique : produits, autres que les emballages, qui sont habituellement jetés après une seule utilisation ou une utilisation de courte durée, qu'ils puissent ou non être réutilisés. Par exemple, pailles, ustensiles, assiettes, bols, tasses, articles de fête, récipients alimentaires, papier d'aluminium et emballages, sacs, boîtes.

Matériaux non inclus :

  • Récipient à boisson au sens du règlement sur les récipients à boisson.
  • Un produit de santé, d'hygiène, de sécurité ou de papier dont le recyclage pourrait devenir dangereux ou insalubre en raison de l'utilisation prévue du produit.
  • Ouvrages de référence, livres littéraires et manuels scolaires reliés.
  • Un produit qui n'est pas fabriqué principalement à partir de papier, de verre, de métal ou de plastique, ou d'une combinaison de ces matériaux.
  • Un contenant qui est inclus dans la catégorie des produits dangereux et spéciaux.

Ce règlement
s'applique-t-il à vous ?

Découvrez comment les Circular Materials peuvent vous aider à
respecter vos obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs sur
le Yukon.

Contactez-nous à l'adresse info@circularmaterials.ca.

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