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Les communautés de l'Ontario et la transition vers la responsabilité des producteurs

La transition de l'Ontario

À partir du 1er juillet 2023, les collectivités éligibles commenceront à faire passer leurs programmes de boîtes bleues au nouveau cadre de responsabilité élargie des producteurs prévu par le règlement sur les boîtes bleues.

Le calendrier de transition du gouvernement est disponible ici.

Rejoignez notre groupe de travail municipal

Pour soutenir la collaboration continue avec les municipalités, nous avons créé un groupe de travail municipal qui permet de partager des informations, de poser des questions et de dialoguer directement avec notre équipe. 

Inscrivez-vous à la série de réunions ici

Vous ne devez vous inscrire qu'une seule fois pour assister à toutes les réunions du groupe de travail municipal. Une fois inscrit, vous recevrez un e-mail de confirmation de Zoom et pourrez ajouter toutes les dates de réunion à votre calendrier.

Vous trouverez ci-dessous les accords révisés pour les communautés éligibles à l'opt-in pour la période allant de votre date de transition jusqu'à décembre 2025. Ces accords seront utilisés pour les collectivités éligibles à l'inclusion de 2024 et 2025. Toutes les révisions (visibles dans les versions comparatives) seront ajoutées aux contrats des collectivités éligibles à l'inclusion de 2023 par le biais d'un ordre de modification. 

Veuillez noter les changements suivants :

  • Un tableau des modifications importantes est disponible ici.
  • Le cahier des charges relatif aux résidences et installations (R&F) a été modifié pour inclure l'espace public. Il n'y a donc plus de cahier des charges séparé pour l'espace public.
  • Le SdS P&E a été divisé en deux SdS :
    1. Communautés éligibles avec R&F, ou R&F et dépôts.
    2. Communautés éligibles ne disposant que de dépôts.


Veuillez envoyer vos questions à operations@circularmaterials.ca.

À la demande des collectivités éligibles, nous avons créé un document d'orientation pour aider à déterminer le montant de la déduction pour les matériaux de source non éligible dans les dépôts.

Veuillez choisir l'une des cinq méthodes proposées dans le document d'orientation et envoyer votre sélection, accompagnée de toute la documentation requise, par courriel à operations@circularmaterials.ca. Nous examinerons votre demande et vous contacterons si des documents supplémentaires sont nécessaires.

Une fois approuvé, le taux d'utilisation des sources non admissibles convenu sera inclus dans la déduction des sources non admissibles à la section 3.3 de l'énoncé des travaux de la Division Dépôt. Si le cahier des charges de la Division Dépôt a déjà été exécuté, un ordre de modification sera utilisé pour mettre à jour la déduction des sources non admissibles dans la section 3.3. 

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse operations@circularmaterials.ca si vous avez des questions.

Un certain nombre de municipalités ont demandé de l'aide pour estimer les paiements au titre des déclarations de travaux. Pour aider les municipalités à estimer les paiements au titre de chaque déclaration de travaux, nous avons préparé un modèle de calcul des paiements municipaux. En entrant vos données dans les cellules ombrées en orange (en suivant les instructions en caractères bleus) dans les onglets Résidence - Paiement des installations, Dépôt - Paiement et Espace public - Paiement, le paiement annualisé pour votre année de transition et pour chaque année subséquente sera calculé automatiquement.

Nous avons fait une présentation lors du webinaire de l'AMO, Blue Box Regulation & Transition : Approches PRO en matière d'approvisionnement. Vous trouverez ci-dessous la présentation et les questions-réponses.

Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à operations@circularmaterials.ca.