Finalisation de l'accord sur l'exploitation du système de collecte commun en Ontario
Circular Materials et Ryse Solutions ont le plaisir d'annoncer qu'ils ont finalisé l'exécution de l'accord d'accès au système pour exploiter le système de collecte commun (CCS) en Ontario.
Cet accord est une étape cruciale dans le processus de transition vers la responsabilité élargie des producteurs en Ontario, qui débutera en juillet 2023.
Les parties à l'accord d'accès au système sont des organisations de responsabilité des producteurs (OPR) qui répondent à la définition d'une OPR en vertu du règlement relatif à la boîte bleue et qui se sont dûment enregistrées auprès de l'autorité chargée de la productivité et de la valorisation des ressources (Resource Productivity and Recovery Authority) conformément à l'article 46 du règlement.
L'accord d'accès au système favorise la conformité des producteurs et définit les politiques et pratiques administratives, opérationnelles et d'approvisionnement qui régiront l'exploitation du système de collecte commun :
- Mise en place de Circular Materials en tant qu'administrateur du CSC,
- Le processus de mise en place du système commun de collecte,
- La procédure par laquelle d'autres OP ou producteurs peuvent accéder au CCS et au matériel de la boîte bleue qui s'y trouve,
- Financement du système de collecte commun,
- Promotion et éducation,
- Résolution des litiges, et,
- Le rôle du comité opérationnel de PRO.
Pour en savoir plus sur notre plan pour un système de boîtes bleues amélioré et efficace en Ontario, veuillez nous contacter à l'adresse info@circularmaterials.ca.