Chaque année, les producteurs obligés déclarent la quantité de matériaux d'emballage et de papier qu'ils fournissent aux consommateurs et paient ensuite des redevances pour couvrir les coûts associés à leur recyclage.

La procédure de fixation annuelle des redevances pour les matériaux circulaires est conçue pour garantir l'équité et la transparence, les taux de redevance pour les catégories de matériaux désignés couvrant les coûts associés à la collecte, au transport et au traitement des matériaux désignés.

Pour s'assurer que les redevances des producteurs sont fixées de manière équitable et transparente, les matériaux circulaires s'engagent à une gestion fiscale prudente, à des achats compétitifs et à des efficiences opérationnelles, ainsi qu'à réaliser des économies d'échelle à partir de son modèle national de prestation de services.

Pour en savoir plus sur notre processus de fixation des honoraires, regardez notre vidéo.

Pour plus d'informations sur les taux de redevance provinciaux, veuillez nous contacter à l'adresse suivante info@circularmaterials.ca.