Alberta

Responsabilité élargie des producteurs d'emballages et de papier en Alberta.

Aperçu du programme

L'Alberta dispose d'un nouveau cadre de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages et le papier. Un nouveau règlement est entré en vigueur le 30 novembre 2022, et la transition vers la REP sera lancée en avril 2025.

Ressources du programme

Ressources et informations relatives au programme.

Loi sur les objectifs environnementaux et la réduction du changement climatique

Règlement

Règlement sur les produits à usage unique, les emballages et les produits en papier

FAQ

Comment s'inscrire en Alberta ?

S'inscrire dans le Portail ARMA Connect avant le 1er mars 2024.
Inscrivez-vous auprès de Circular Materials en tant qu'organisation de responsabilité des producteurs. Contactez nous pour demander un accord.

Contactez nous pour toute question concernant la procédure d'inscription.

Comment savoir si je bénéficie d'une exemption au titre du règlement ?

À être exemptés en vertu du règlementVous devez être.. :

une organisation caritative telle que définie dans la loi sur la collecte de fonds à des fins caritatives ; ou
Tout autre producteur dont les revenus bruts annuels en Alberta sont inférieurs au seuil spécifié par les statuts ; ou
Tout autre producteur dont les recettes brutes annuelles en Alberta sont supérieures au seuil de recettes spécifié par les statuts, mais qui fournit moins que les seuils de matières désignées spécifiés par les statuts.

Rejoindre Circular Materials

Pour en savoir plus sur la possibilité de rejoindre Circular Materials pour vous aider à respecter vos obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs en Alberta.