FAQ générales

Le nouveau règlement ontarien sur la boîte bleue rend les producteurs individuels entièrement responsables de la collecte et de la gestion des emballages, des produits en papier et des produits assimilés à des emballages fournis aux consommateurs ontariens. Les producteurs ont l’entière responsabilité financière et opérationnelle de la collecte et de la gestion des matériaux de la boîte bleue, avec des objectifs de gestion réglementés. Les producteurs peuvent adhérer à des ORP telles que Circular Materials pour satisfaire aux obligations réglementaires prévues par le règlement sur la boîte bleue. Circular Materials est une ORP nationale à but non lucratif et à service complet, créée et dirigée par des producteurs.

Le règlement sur la boîte bleue exige la transition d’environ 250 programmes locaux de boîtes bleues actuellement gérés par les municipalités et les communautés des Premières Nations vers une responsabilité totale des producteurs entre le 1er juillet 2023 et le 1er janvier 2026. Les producteurs deviendront responsables du système de la boîte bleue de l’Ontario dès le début de la transition (1er juillet 2023).

L’accord de services aux producteurs (ASP) est un accord qui définit la gamme complète des services offerts par Circular Materials aux producteurs, y compris le respect des exigences de conformité. Il décrit également les obligations des producteurs abonnés à Circular Materials, telles que la déclaration de la quantité de matériaux d’emballage et de papier fournis par les consommateurs.

Bien que la transition de l’Ontario ne commence pas avant le 1er juillet 2023, l’approvisionnement en services de collecte devra commencer en 2022. Les producteurs sont responsables de la mise en place du système de collecte et de la gestion des emballages et du papier qui y sont collectés. L’ASP décrit comment Circular Materials s’acquittera de ces obligations au nom des producteurs.

Circular Materials travaille déjà à la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement efficace en matière de recyclage, fondée sur une collecte améliorée, un tri optimisé et un meilleur accès au contenu recyclé. L’adhésion à Circular Materials permet désormais aux producteurs de participer activement à la conception de ce système par le biais de notre groupe de travail des producteurs. Pour plus d’informations sur le groupe de travail, cliquez ici, cliquez ici.

Une liste des producteurs enregistrés se trouve sur le site Web du RPRA ici.

La dernière facture pour l’année de déclaration 2024 sera due en octobre 2025. Comme la transition commencera en 2023, l’obligation totale des producteurs devrait diminuer chaque année par la suite. Cliquez ici pour plus de détails sur le démantèlement de Stewardship Ontario.

Vous déclarerez les mêmes données aux Circular Materials et à la Resource Productivity and Recovery Authority (RPRA), mais le format peut être différent.

Le RPRA exige des données sur l’offre selon les six catégories de performance définies dans le règlement sur la boîte bleue : papier, plastique rigide, plastique souple, verre, métal et récipients à boisson, ainsi que des données sur les produits et emballages certifiés compostables pour chacune des cinq normes énumérées dans la procédure d’audit et de vérification du RPRA.

Afin d’évaluer la répartition équitable des coûts de collecte des matières et des revenus des produits entre les producteurs participants, Circular Materials exige que vous fassiez état de plus que les six catégories de performance. Pour soutenir la déclaration de Circular Materials en votre nom, elle fera correspondre sa liste plus longue de catégories de matériaux aux six catégories de performance et aux produits et emballages certifiés compostables afin que vos données soient organisées dans le format requis par RPRA.

En Ontario, les producteurs dont les revenus annuels sont inférieurs à 2 millions de dollars sont seulement dans l’obligation de tenir des registres. Les producteurs dont le revenu annuel est supérieur à 2 millions de dollars, mais qui fournissent moins que les seuils minimums prescrits de matériaux de la boîte bleue aux consommateurs de l’Ontario, sont tenus de s’inscrire auprès de la RPRA, de déclarer les renseignements prévus par le règlement sur la boîte bleue et de tenir des registres, mais sont exemptés des exigences en matière de collecte, de gestion, de promotion et d’éducation.

La détermination d’un producteur est décrite dans la partie II du règlement sur la boîte bleue.

1. Si votre entreprise fournit des emballages aux consommateurs de l’Ontario et qu’elle est la détentrice de la marque résidant au Canada, votre entreprise est le producteur en tant que détenteur de la marque.
2. Si votre société réside en Ontario et importe des emballages pour lesquels il n’y a pas de détenteur de marque résidant au Canada, votre société est le producteur en tant qu’importateur.
3. Si ces deux situations ne s’appliquent pas, le producteur obligé est alors le détaillant.

Si un détaillant est déterminé comme étant le producteur sur la base de la hiérarchie, mais qu’il est un vendeur du marché, le facilitateur du marché est le producteur obligé. Un facilitateur de marché est une personne qui passe un contrat avec un vendeur de marché pour faciliter la fourniture des produits du vendeur de marché :

1. la possession ou l’exploitation d’un marché ou d’un forum en ligne orienté vers les consommateurs, sur lequel les produits du vendeur de marché sont répertoriés ou annoncés en vue de leur fourniture et où l’offre et l’acceptation sont communiquées entre un vendeur de marché et un acheteur (par exemple, un site Web);
2. assurer la distribution physique des produits d’un vendeur de marché au consommateur (stockage, préparation, expédition des produits, etc.). Un vendeur de marché est une personne qui passe un contrat avec un facilitateur de marché pour fournir ses produits.

Lorsque le producteur, déterminé par la hiérarchie ci-dessus, est une entreprise exploitée sous forme de franchise, le producteur obligé est le franchiseur si ce dernier a des franchisés qui résident en Ontario. En ce qui concerne les emballages de la boîte bleue (emballage primaire, de commodité et de transport, produit auxiliaire ou accessoire de service), le règlement relatif à la boîte bleue contient des dispositions sur l’ajout d’un emballage à un produit et sur la partie responsable. Lorsque les détenteurs de marques résidant au Canada et les importateurs résidant en Ontario sont considérés comme producteurs, ils ne sont tenus que pour la partie de l’emballage de la boîte bleue qu’ils ont ajoutée au produit. Par exemple, si un détaillant ajoute un emballage de boîte bleue à un produit pour lequel il existe un détenteur de marque au Canada, le détenteur de marque est responsable de sa portion de l’emballage de boîte bleue et le détaillant est responsable de la portion de l’emballage de boîte bleue qu’il a ajoutée.

Le règlement sur la boîte bleue compte trois types de matériaux :

• Emballage de boîte bleue
• Emballage primaire
• Emballage de transport
• Accessoires de service d’emballage pratique
• Éléments auxiliaires
• Produits de papier
• Produits de type emballage

Les produits et emballages obligatoires sont ceux qui sont principalement composés de verre, de plastique souple ou rigide, de métal, de papier ou d’une combinaison de ces matériaux. Il existe certaines différences entre les données que les producteurs ont déclarées à Stewardship Ontario dans le cadre du plan du programme de la boîte bleue et les données que les producteurs soumettront au registre de RPRA et à CMO par le biais du portail. Les différences peuvent être résumées dans les catégories suivantes :

• Modifications de la définition de « producteur » ;
• Modifications de la définition de « consommateur » ;
• Changements qui élargissent le champ d’application des matériaux désignés ;
• Changements qui réduisent le champ d’application des matériaux désignés ;
• Modifications des déductions autorisées.

Vous trouverez de plus amples informations sur chacun de ces changements dans les FAQ ci-dessous.

Les changements apportés à la hiérarchie des producteurs peuvent avoir une incidence sur les matériaux de la boîte bleue pour lesquels vous avez des obligations. Si ce changement vous concerne, les données sur l’approvisionnement de 2020 que vous avez précédemment déclarées à Stewardship Ontario peuvent nécessiter des ajustements avant d’être déclarées à RPRA et à Circular Materials.

Les détenteurs de marques résidant au Canada qui fournissent des matériaux de la boîte bleue aux consommateurs sont obligés, ce qui diffère du programme de la boîte bleue de Stewardship Ontario où les détenteurs de marques résidant en Ontario sont obligés. Lorsqu’il n’y avait pas de détenteur de marque résidant en Ontario et qu’il y a un détenteur de marque résidant au Canada, l’obligation passera de l’importateur en Ontario au détenteur de marque résidant au Canada.

Les détaillants non résidents qui fournissent directement des matériaux de la boîte bleue aux consommateurs sont désormais considérés comme des producteurs si un détenteur de marque résidant au Canada ou un importateur résidant en Ontario ne peut être identifié. Si un vendeur sur le marché est le détaillant des matériaux de la boîte bleue fournis aux consommateurs et que le vendeur sur le marché a un contrat avec un facilitateur du marché, le facilitateur du marché est le producteur obligé. Cette mesure vise les matériaux de la catégorie bleue fournis aux consommateurs de l’Ontario par des producteurs qui étaient auparavant exemptés.

Comme les producteurs sont tenus de déclarer les quantités de matériaux de la catégorie bleue fournies aux consommateurs, la définition de consommateur est une considération importante pour établir quelles fournitures sont incluses dans les quantités déclarées au RPRA et à CMO. Puisque la définition de consommateur pour les contenants de boissons comprend les fournitures aux personnes qui utilisent la boisson et son contenant à des fins personnelles, familiales, domestiques ou commerciales, toutes les fournitures de contenants de boissons effectuées sur le marché ontarien doivent être déclarées dans les quantités brutes incluses dans votre rapport annuel du producteur.

Pour tous les autres matériaux de la boîte bleue, seuls les matériaux fournis aux personnes qui les utilisent à des fins personnelles, familiales ou domestiques doivent être déclarés. Si l’utilisateur final d’un produit et des matériaux de la boîte bleue qui lui sont associés utilise ce produit à des fins personnelles, familiales ou domestiques, ces matériaux doivent être inclus dans votre rapport, quel que soit le secteur dans lequel ces matériaux ont été distribués ou gérés.

1. Produits de papier
• Le papier non imprimé a été ajouté aux matériaux désignés, élargissant le champ d’application du papier imprimé pour inclure le papier utilisé pour la copie, l’écriture ou tout autre usage général.
2. Produits de type emballage
• Un produit similaire à un emballage est un produit tel qu’une feuille d’aluminium, une barquette métallique, un film plastique, une pellicule plastique, un papier d’emballage, un sac en papier, un gobelet à boisson, un sac en plastique, une boîte en carton ou une enveloppe, qui présente toutes les caractéristiques suivantes :
• Le produit est habituellement utilisé pour contenir, protéger, manipuler, livrer, présenter ou transporter une ou plusieurs choses,
• Le produit est habituellement éliminé après une seule utilisation, qu’il puisse être réutilisé ou non,
• Le produit n’est pas utilisé comme emballage lorsqu’il est fourni à l’utilisateur final. Les produits assimilés à des emballages ne comprennent pas les produits fabriqués à partir de plastique souple qui sont habituellement utilisés pour contenir, protéger ou manipuler des aliments, comme le film alimentaire, les sacs à sandwich ou les sacs de congélation.
3. Accessoires de service (couverts, pailles, bâtonnets, etc.)
   • Les accessoires de service sont des produits fournis avec un produit alimentaire ou une boisson et qui facilitent la consommation de ce produit alimentaire ou de cette boisson. Ils sont généralement mis au rebut après une seule utilisation, qu’ils puissent être réutilisés ou non.
   • Les quantités déclarées ne comprennent pas les fournitures d’accessoires de service qui sont vendus comme des produits aux consommateurs pour leur usage ultérieur.
   • Les accessoires de service ne sont pas limités à ceux fabriqués en plastique rigide et comprennent des articles en papier, en métal ou des produits et emballages certifiés compostables.
4. Emballage durable
   • Il n’y a plus d’exclusion explicite des emballages durables.
   • Par conséquent, les emballages tels que les boîtiers de CD, les boîtes de jeux de société/de casse-tête et les boîtiers d’outils électriques en plastique doivent être inclus dans votre rapport annuel du producteur.

1. Conteneurs dans le règlement sur les produits ménagers et spéciaux (PMS)
   • Les conteneurs pour les produits désignés par le règlement HSP (c’est-à-dire les solvants, les peintures et les revêtements, les engrais, les pesticides, l’antigel) sont exclus du règlement sur les boîtes bleues.
   • Les emballages et les produits en papier associés au PMS qui ne doivent pas être déclarés en vertu du règlement HSP sont pris en compte par le règlement sur les boîtes bleues. Il s’agit notamment des points suivants :
   • Emballage rétractable
   • Film plastique
   • Papier imprimé
   
   
2. Produits et emballages certifiés compostables
   Bien qu’il existe une obligation de déclaration du poids des produits et des emballages certifiés compostables dans le rapport annuel du producteur au RPRA et à CMO, il n’existe pas d’objectif de gestion pour ces matériaux.


3. Textiles naturels
   Les textiles naturels (en coton ou autre) sont exclus du règlement relatif à la boîte bleue et n’ont plus à être inclus dans votre rapport annuel du producteur.

Selon le règlement sur la boîte bleue, deux déductions autorisées des quantités brutes de matériaux de la boîte bleue peuvent être déclarées au RPRA et CMO. Ces déductions devront être déclarées séparément des quantités brutes fournies pour chaque catégorie de déclaration des matériaux de la boîte bleue. Les déductions autorisées sont les matériaux de la boîte bleue qui sont :

• Déposés dans un réceptacle à un endroit qui n’est pas une source admissible et où le produit lié au matériel de la boîte bleue a été fourni et utilisé ou consommé. Par exemple, un gobelet fourni pour être utilisé par un client et déposé dans un réceptacle à un restaurant de type restauration rapide.
• Collectés auprès d’une source admissible au moment de l’installation ou de la livraison d’un produit connexe. Par exemple, l’emballage qui est fourni avec un nouvel appareil et qui est retiré du foyer par un technicien qui installe le nouvel appareil.

Les producteurs ne peuvent bénéficier d’aucune autre déduction au titre du règlement sur la boîte bleue, y compris le matériel de la boîte bleue sorti d’un restaurant et éliminé par la suite dans un bureau ou un autre lieu hors du domicile.

Selon le règlement sur la boîte bleue, deux déductions autorisées des quantités brutes de matériaux de la boîte bleue peuvent être déclarées au RPRA et CMO. Ces déductions devront être déclarées séparément des quantités brutes fournies pour chaque catégorie de déclaration des matériaux de la boîte bleue. Les déductions autorisées sont les matériaux de la boîte bleue qui sont :

• Déposés dans un réceptacle à un endroit qui n’est pas une source admissible et où le produit lié au matériel de la boîte bleue a été fourni et utilisé ou consommé. Par exemple, un gobelet fourni pour être utilisé par un client et déposé dans un réceptacle à un restaurant de type restauration rapide.
• Collectés auprès d’une source admissible au moment de l’installation ou de la livraison d’un produit connexe. Par exemple, l’emballage qui est fourni avec un nouvel appareil et qui est retiré du foyer par un technicien qui installe le nouvel appareil.

Les producteurs ne peuvent bénéficier d’aucune autre déduction au titre du règlement sur la boîte bleue, y compris le matériel de la boîte bleue sorti d’un restaurant et éliminé par la suite dans un bureau ou un autre lieu hors du domicile.

• Récupérer les ressources des matériaux de la boîte bleue fournis aux consommateurs de l’Ontario.
• Seules les matières qui ont été remises sur le marché pour être utilisées dans de nouveaux produits ou emballages (recyclées) ou pour être réutilisées dans leur fonction initiale peuvent être comptabilisées dans le cadre de la valorisation, à moins qu’elles ne soient utilisées comme agrégats (jusqu’à un maximum de 15 % des besoins de gestion du producteur pour toute catégorie de matière) ou pour soutenir la santé du sol ou la croissance des cultures (par exemple, à partir du compostage du papier en combinaison avec des matières organiques).
• Les matériaux utilisés comme combustible ou destinés à la valorisation énergétique des déchets, à l’incinération ou à la mise en décharge, ne peuvent pas être comptabilisés dans les objectifs de gestion.
• Les matériaux ne peuvent être comptabilisés qu’une seule fois pour un objectif de valorisation.
• La récupération de matériaux d’une catégorie ne peut être attribuée à une autre catégorie.
• Les matériaux récupérés doivent être traités par un transformateur qui est enregistré auprès du RPRA.
• Les ressources récupérées doivent être traitées dans les trois mois suivant leur collecte.

À partir de 2025, les données relatives à la quantité de matériaux de la boîte bleue fournis au cours de l’année civile 2024 et déclarés au RPRA feront l’objet d’un audit pour en vérifier l’exactitude. La documentation confirmant la vérification de l’audit doit être soumise lorsque les données d’approvisionnement sont déclarées au RPRA. La vérification doit inclure un avis sur l’exactitude des données d’approvisionnement et les qualifications du vérificateur pour fournir cet avis. Le vérificateur doit :

• évaluer et documenter le caractère raisonnable de la méthode utilisée par le producteur pour déterminer l’approvisionnement en matière de la catégorie bleue ;
• obtenir et examiner les preuves à l’appui, le cas échéant, y compris la vérification de la certification des produits et emballages compostables certifiés.

Veuillez voir la procédure d’audit et de vérification de la boîte bleue du RPRA.

À partir de 2027, pour les années 2024 à 2026, et tous les trois ans par la suite, les pratiques et procédures que les producteurs mettent en œuvre pour satisfaire à leurs exigences de gestion doivent être vérifiées par rapport à la PARTIE VI du règlement sur la boîte bleue et à l’article 51 (1), paragraphes 7 à 11. Les données d’approvisionnement qui constituent le dénominateur du calcul de la performance de gestion, la méthodologie de calcul, les méthodes de récupération des ressources et les poids récupérés sont incluses dans le champ de l’audit. La partie VI du règlement énonce certaines règles de recouvrement qui doivent être suivies et confirmées par un audit. En formulant son opinion, l’auditeur doit :

• évaluer et documenter le caractère raisonnable de la méthodologie du producteur de la catégorie bleue, ou de la méthodologie de l’ORP lorsqu’un producteur a retenu les services d’une ORP, pour élaborer les données qui doivent être préparées et soumises à l’Autorité ;
• obtenir et examiner les preuves à l’appui, le cas échéant.

Circular Materials fera en sorte qu’un rapport d’audit unique soit soumis au nom de tous nos clients producteurs. Veuillez voir la procédure d’audit et de vérification de la boîte bleue du RPRA.