Les producteurs du Nouveau-Brunswick
Le Règlement sur les matières désignées pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement confère aux producteurs la responsabilité de la collecte et du recyclage des emballages et des produits du papier au Nouveau-Brunswick.
Circular Materials peut vous aider à respecter vos obligations réglementaires, notamment :
- la mise en œuvre d’un plan d’écologisation des emballages et des produits du papier;
- la prestation de services de collecte à tous les ménages;
- la gestion des emballages et des produits du papier collectés; et
- la présentation de rapports annuels à Recycle NB en votre nom.
Voici les étapes à suivre pour vous assurer de respecter vos obligations réglementaires au Nouveau-Brunswick :
- Vous procurer une immatriculation auprès de Recycle NB.
- Vous inscrire auprès de Circular Materials en tant qu’organisme de responsabilité des producteurs (ORP). Veuillez communiquer avec nous pour demander un accord.
- Déclarer vos données d’approvisionnement dans notre Portail national WeRecycle chaque année avant le 31 mai.
Les hiérarchies de producteurs permettent de s’assurer que l’acteur d’entreprise doté du lien le plus étroit avec l’emballage ou le papier désigné constitue la partie responsable. Vous pouvez déterminer si vous êtes un producteur visé par les obligations à l’aide de la hiérarchie suivante :
- Le titulaire de marque qui est un résident du Canada dont l’emballage ou le papier est fourni aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est la première personne responsable.
- Lorsqu’aucun titulaire de marque n’est un résident du Canada, alors l’importateur qui a fourni l’emballage ou le papier qui réside au Nouveau-Brunswick.
- Lorsqu’aucun importateur n’est un résident du Nouveau-Brunswick, alors le détaillant qui a fourni les matières de boîte bleue aux consommateurs du Nouveau-Brunswick.
Une entreprise n’est pas visée par les obligations dans les cas suivants :
- le producteur génère moins de deux millions de dollars de recettes annuelles brutes au Nouveau-Brunswick;
- le producteur fabrique, distribue, vend ou offre en vente annuellement moins d’une tonne d’emballages et de papier au Nouveau-Brunswick; ou
- le producteur est une œuvre de bienfaisance enregistrée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
Circular Materials a élaboré un Plan d’écologisation pour les emballages et les produits du papier du Nouveau-Brunswick et a mené des consultations à ce sujet au nom des producteurs tenus de respecter le Règlement sur les matières désignées en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement.
Un webinaire aux fins de consultation à l’intention des producteurs a eu lieu le 18 mai 2022 pour passer en revue les éléments du plan, recevoir des commentaires et répondre aux questions.
La version préliminaire du Plan d’écologisation a été présentée à Recycle NB le 14 octobre 2022 et est toujours en cours de révision. La transition vers la responsabilité des producteurs au Nouveau-Brunswick aura lieu six mois après l’approbation du Plan d’écologisation.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les consultations au sujet du Plan d’écologisation.
