Obligation du producteur au Nouveau-Brunswick

Le règlement sur les matières désignées en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement rend les producteurs responsables de la collecte et du recyclage des emballages et du papier au Nouveau-Brunswick.  

Circular Materials peut vous aider à respecter vos obligations réglementaires, notamment: 

• Mise en œuvre d'un plan de gestion des emballages et du papier; 
• Fournir des services de collecte à tous les ménages ;  
• la gestion des emballages et des produits papiers collectés
• Soumettre des rapports annuels à Recycle NB en votre nom. 

Les hiérarchies de producteurs visent à garantir que l'acteur commercial ayant le lien le plus étroit avec l'emballage et le papier désignés est la partie responsable. Vous pouvez déterminer si vous êtes un producteur obligé en utilisant la hiérarchie ci-dessous :

• Le détenteur de la marque qui réside au Canada et dont l'emballage et/ou le papier est fourni aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est la première personne responsable. 
• Si aucun titulaire de marque ne réside au Canada, l'importateur qui a fourni l'emballage et/ou le papier réside au Nouveau-Brunswick. 
• Si aucun importateur ne réside au Nouveau-Brunswick, c'est le détaillant qui a fourni les matériaux de la boîte bleue aux consommateurs du Nouveau-Brunswick qui est responsable.