Obligation du producteur en Ontario

En vertu du règlement "boîte bleue", les entreprises qui fournissent des emballages, des produits en papier et des produits similaires à des consommateurs ontariens sont tenues de collecter et de gérer ces matériaux afin d'atteindre les objectifs de recyclage fixés.

• Si votre entreprise fournit des emballages aux consommateurs de l'Ontario et qu'elle est le détenteur de la marque résidant au Canada, elle est le producteur en tant que détenteur de la marque.
• Si votre entreprise réside en Ontario et importe des emballages pour lesquels il n'y a pas de détenteur de marque résidant au Canada, votre entreprise est le producteur en tant qu'importateur.
• Si aucune de ces deux situations ne s'applique, le producteur est le détaillant.

Vous avez des questions ? Contactez-nous à l'adresse info@circularmaterials.ca.