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Consultation : plan d’écologisation des emballages et du papier du Nouveau-Brunswick

Circular Materials Atlantic a élaboré un plan d’écologisation des emballages et des produits du papier du Nouveau-Brunswick au nom des producteurs tenus de respecter le Règlement sur les matières désignées en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement.

Pour nous assurer que le plan d’écologisation représente au mieux les intérêts des parties intéressées, nous sollicitons la participation des producteurs, des représentants municipaux et des fournisseurs de services à un processus de consultation approfondie échelonné sur trois mois que nous détaillons ci-dessous.

Nous encourageons les parties prenantes à participer à nos consultations et à exprimer par écrit leurs commentaires qui serviront à peaufiner le plan d’écologisation avant de le soumettre à Recycle Nouveau-Brunswick pour approbation en octobre 2022.

Exprimez-vous!

En tant de partie prenante, nous vous invitons à participer à nos webinaires aux fins de consultation au cours desquels nous passerons en revue les éléments du plan d’écologisation et répondrons à vos questions.

Webinaire à l’intention des producteurs

Mercredi 18 mai 2022, 14 h à 15 h (heure de l’Atlantique)
Inscrivez-vous ici

Webinaire à l’intention des municipalités

Mardi 7 juin 2022, 13 h à 15 h (heure de l’Atlantique)
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Webinaire à l’intention des fournisseurs de services

Jeudi 9 juin 2022, 13 h-14 h 30 (heure de l’Atlantique)
Inscrivez-vous ici

Rétroaction

Circular Materials souhaite recueillir les commentaires par écrit sur le plan d’écologisation en vue de le peaufiner pour qu’il représente au mieux les intérêts des parties prenantes.

Faites parvenir vos commentaires sur le plan d’écologisation par courriel au plus tard le 29 juillet 2022 à info@circularmaterials.ca.

Les commentaires seront étudiés attentivement et pris en compte pour finaliser le plan d’écologisation qui sera soumis à Recycle Nouveau-Brunswick d’ici le 14 octobre 2022.

Dates importantes

2 mai 2022 : début de la période de consultation de trois mois sur le plan d’écologisation
29 juillet 2022 : date limite pour soumettre les commentaires sur le plan d’écologisation
Août-septembre 2022 : les commentaires des parties prenantes sont regroupés, évalués et pris en compte dans la version définitive du plan
14 octobre 2022 : la version définitive du plan d’écologisation et le rapport de consultation sont soumis à Recycle Nouveau-Brunswick pour approbation
Milieu de l’année 2023 : la transition vers la REP se déroulera six mois après l’approbation du plan d’écologisation par Recycle Nouveau-Brunswick

FAQs

Pourquoi Circular Materials organise-t-il des consultations sur le plan d’écologisation des déchets d’emballage et de papier du Nouveau-Brunswick?

Circular Materials Atlantic est un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) qui offre aux producteurs des services leur permettant de se conformer aux obligations en vertu de la réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) au Canada.

Circular Materials a élaboré le plan d’écologisation des emballages et du papier du Nouveau-Brunswick au nom des producteurs tenus de respecter le Règlement sur les matières désignées en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement.

Pour nous assurer que le plan d’écologisation représente au mieux les intérêts des parties intéressées, nous sollicitons la participation des producteurs, des représentants municipaux et des fournisseurs de services à un processus de consultation approfondie échelonné sur trois mois. Au terme de la période de consultation, le plan d’écologisation sera finalisé et soumis à Recycle Nouveau-Brunswick pour approbation en octobre 2022.

Qui est concerné par le plan d’écologisation?

Le plan d’écologisation est d’intérêt pour les personnes visées par la réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) à mesure que la province adopte de nouveaux programmes en ce sens : les producteurs, les municipalités, les CSR, les communautés des Premières Nations, les fournisseurs de services et la population.

Si je ne peux pas assister à un webinaire, comment puis-je consulter la documentation?

Les présentations des consultations et les réponses aux questions qui y sont soulevées sont publiées sur cette page Web peu de temps après la fin du webinaire.

Où puis-je envoyer mes commentaires sur le plan d’écologisation?

Veuillez soumettre vos commentaires écrits à info@circulatmaterials.ca au plus tard le 29 juillet 2022.

Quand le plan d’écologisation sera-t-il approuvé?

Circular Materials soumettra le plan d’écologisation à Recycle Nouveau-Brunswick pour approbation d’ici le 14 octobre 2022. Dès que le plan sera approuvé, nous le ferons savoir aux parties prenantes.

Quand le plan d’écologisation entrera-t-il en vigueur?

La transition vers la REP se déroulera six mois après l’approbation du plan d’écologisation par Recycle Nouveau-Brunswick.

Quelle est la définition d’un producteur au Nouveau-Brunswick?

Le Règlement sur les matières désignées, en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, donne une définition des « propriétaires de marque » que le plan d’écologisation précise pour y inclure la notion de hiérarchie.

Selon cette hiérarchie, la responsabilité incombe :
  1. en premier lieu à tout détenteur d’une marque qui réside au Canada et dont les emballages ou les papiers sont fournis aux consommateurs du Nouveau-Brunswick;
  2. à l’importateur qui a fourni les emballages ou les papiers au Nouveau-Brunswick si aucun détenteur de marque ne réside au Canada;
  3. au détaillant qui a fourni les matériaux de la boîte bleue aux consommateurs du Nouveau-Brunswick si aucun importateur ne réside au Nouveau-Brunswick.

Consultez la section 5.2 du projet de plan d’écologisation pour une explication détaillée de la hiérarchie des producteurs.

Quand les producteurs doivent-ils remettre leurs rapports?

Comme le délai entre l’approbation du plan et sa mise en œuvre n’est que de six mois, nous planifions la mise en œuvre parallèlement à l’élaboration du plan.

Les producteurs qui souscrivent à Circular Materials en tant que représentant au Nouveau-Brunswick sont tenus de déclarer la quantité d’emballages et de papier utilisée dans les produits de consommation fournis au Nouveau-Brunswick en 2021 entre le 1er septembre et le 31 octobre 2022.

Pour toute autre question, consultez notre FAQ ou écrivez-nous un courriel à : info@circularmaterials.ca.
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