Version 2.0 (14 mars 2022)

Les modalités suivantes du site Web de Circular Materials, ainsi que tous les documents et toutes les conditions supplémentaires qu’elles incorporent expressément par référence (telles que mises à jour de temps à autre, les « Modalités du site Web ») régissent votre accès et votre utilisation du site : (a) notre site Web situé à l’adresse https://www.circularmaterials.ca/ (le « site Web »); et (b) tout texte, image, média, donnée, information et autre matériel ou contenu (collectivement, le « contenu ») contenu sur ou fourni par le site Web.

Les présentes modalités du site Web constituent un accord entre Circular Materials, une société fédérale à but non lucratif opérant sous le nom de Circular Materials Ontario (« Circular Materials », « nous », « notre ») et vous. Le terme « vous » désigne la personne ou l’entité qui navigue sur le site Web, y accède ou autrement l’utilise, y compris tout contenu (« utilisation » ou « utiliser » dans les présentes modalités du site Web signifient tout ce qui précède).

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Mises à jour

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Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le site Web, ou toute information, tout matériel ou tout contenu du site Web à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.

Politique de protection de la vie privée

Notre politique de protection de la vie privée, disponible à l’adresse https://www.circularmaterials.ca/privacy-policy/, est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante des présentes modalités du site Web. Tout renseignement personnel que vous nous soumettez sera soumis à notre politique de protection de la vie privée.

Propriété et droits d’auteur

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Les marques, noms, graphiques, logos ou autres marques d’identification apparaissant sur le site Web ou dans le contenu sont notre propriété exclusive (ou celle de nos partenaires ou concédants de licence tiers, selon le cas) et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit exprès.

Le site Web et son contenu sont mis à votre disposition et ne vous sont pas « vendus ». Nous ne vous fournissons aucune licence ou aucun droit implicite ou explicite en mettant le site Web et le contenu à votre disposition. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes modalités du site Web sont réservés par nous.

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Communications non confidentielles; Code malveillant et sécurité

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant absolument sûre. Par conséquent, malgré nos efforts pour protéger vos informations, nous ne garantissons pas la confidentialité des communications qui vous sont adressées par le biais du site Web ou la sécurité des données transmises sur Internet ou sur des réseaux publics dans le cadre de votre utilisation du site Web. Le téléchargement et la visualisation du contenu se font à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que le site Web est compatible avec votre système informatique ou que le site Web, ou tout lien à partir du site Web, sera exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de dispositifs de désactivation ou d’autres codes qui manifestent des propriétés contaminantes ou destructives.

Contenu de tiers

Le site Web peut vous permettre d’accéder à des contenus, plateformes, sites Web ou services de tiers (« Contenu de tiers ») par le biais de liens sur le site Web, y compris des liens intégrés sur le site Web qui vous redirigeront vers ces contenus de tiers. Parce que nous n’avons aucun contrôle sur ce Contenu Tiers, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ce Contenu Tiers, et n’approuvons ni ne garantissons la qualité, la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, l’opportunité, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage quelconque du contenu de tiers. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu de tiers.

Indemnisation et limitation de la responsabilité

Vous vous engagez à nous défendre, à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité, nous, nos sociétés mères, nos filiales, nos sociétés affiliées et chacun de leurs et de nos dirigeants, directeurs, employés, agents, entrepreneurs indépendants et partenaires respectifs, ainsi que tous les titulaires de licence, successeurs et ayants droit (les « parties de Circular Materials ») contre toute réclamation, cause d’action, demande, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou autre coût ou dépense de toute nature, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou en rapport avec : (a) votre utilisation du site Web ou du contenu; ou (b) votre violation de toute disposition des présentes modalités du site Web.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les parties de Circular Materials ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, qui résultent des présentes modalités du site Web ou de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site Web ou le contenu, ou qui y sont liés.

En aucun cas, la responsabilité totale des parties de Circular Materials envers vous pour toute réclamation résultant de ou liée aux présentes modalités du site Web ou à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site Web ou le contenu n’excédera cent dollars canadiens (100 CAD).

Les limitations de responsabilité énoncées dans cette section s’appliquent que la responsabilité présumée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Exonération de garanties

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET REJETONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS IMPLICITES, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DISPONIBILITÉ OU DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUTE AUTRE VIOLATION DES DROITS. DE PLUS, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION : (A) QUE LES FONCTIONS DU SITE WEB SERONT ININTERROMPUES, EXEMPTES D’ERREURS OU DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES; OU (B) CONCERNANT L’EXACTITUDE, LES RÉSULTATS PROBABLES, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ACTUALITÉ, OU LA FIABILITÉ DE L’UTILISATION DU CONTENU OU CONCERNANT AUTREMENT CE CONTENU OU TOUT SITE LIÉ AU SITE WEB.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez le site Web ou envoyez des courriels à Circular Materials, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le site Web. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que Circular Materials vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Durée et résiliation

Les présentes modalités du site Web entrent en vigueur le jour où vous accédez pour la première fois au site Web ou à son contenu ou l’utilisez et se poursuivent tant que vous accédez au site Web ou à son contenu ou l’utilisez, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions des présentes modalités du site Web (la « durée »). À tout moment, nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement vos droits d’accès ou d’utilisation du site Web ou du contenu. Vous pouvez résilier les présentes modalités du site Web à tout moment et avec effet immédiat en cessant d’utiliser le site Web et son contenu et en supprimant ou en détruisant toute copie du contenu en votre possession ou sous votre contrôle. Il est entendu que si vous continuez à accéder à une partie du site Web ou du contenu ou à l’utiliser après la résiliation des présentes modalités du site Web, ces dernières continueront à s’appliquer dans la mesure de cet accès ou de cette utilisation.

Survie

Les sections suivantes, ainsi que toute autre disposition des présentes modalités du site Web qui, expressément ou par sa nature, survit à la résiliation ou à l’expiration, ou qui envisage une exécution ou un respect ultérieur à la résiliation ou à l’expiration de ces modalités, survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes modalités du site Web pour quelque raison que ce soit : Politique de confidentialité, propriété et droits d’auteur, conditions d’utilisation, modalités, communications non confidentielles, code malveillant et sécurité, contenu de tiers, indemnisation et limitation de responsabilité, exclusion de garanties, survie et généralités.

Généralité

Sauf indication contraire expresse dans les présentes modalités du site Web, toutes les notifications que vous nous adressez doivent être faites par écrit et envoyées à notre adresse de contact info@circularmaterials.ca et toutes nos notifications à votre égard seront affichées sur le site Web de temps à autre.

Si une partie des présentes modalités du site Web est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons ou limitons notre responsabilité envers vous), cette disposition sera supprimée des modalités et toutes les autres dispositions des présentes modalités du site Web resteront en vigueur. Si nous choisissons de ne pas faire valoir un droit que nous avons contre vous à un moment donné, cela ne nous empêche pas de décider ultérieurement d’exercer ou de faire valoir ce droit.

Les présentes modalités du site Web (ainsi que notre politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord entre nous (Circular Materials) et vous-même en ce qui concerne votre utilisation du site Web et de son contenu, et elles annulent et remplacent toute représentation, déclaration ou autre communication (écrite ou autre) faite par vous ou par nous et qui ne figure pas dans les présentes.

Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits et obligations dans le cadre des présentes modalités du site Web à toute autre personne. Toute cession en violation de cette section sera nulle. Les dispositions des modalités du site Web seront contraignantes pour les cessionnaires autorisés. Les présentes modalités du site Web s’appliquent au profit des parties, de leurs successeurs et cessionnaires autorisés et les lient.

Les présentes modalités du site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Vous acceptez par la présente la compétence exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario, Canada, pour tout litige découlant de l’utilisation du site Web ou du contenu ou s’y rapportant. Ce choix de province ou territoire ne nous empêche pas de demander une mesure injonctive concernant une violation des droits de propriété intellectuelle ou des obligations de confidentialité dans toute province ou tout territoire approprié.If you are residing in the Province of Québec, you acknowledge that you have examined the French version of these terms and conditions and that it is your express wish to be bound only by the English version of these terms and conditions. Si vous résidez dans la province de Québec, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la version française de la présente convention et qu’il est votre volonté expresse d’être lié seulement par la version anglaise de la présente convention.