Mandat du Groupe de travail des producteurs
Le Groupe de travail des producteurs soutiendra Circular Materials (CM) en fournissant un aperçu du point de vue de ses clients producteurs sur les services de conformité de CM, y compris, mais sans s’y limiter, les points de liaison entre Circular Materials et ses producteurs, tels que le portail des producteurs, l’Accord de services aux producteurs, les services de soutien aux producteurs, la préparation du Rapport annuel des producteurs devant être présenté au RPRA (Office de la productivité et de la récupération des ressources) et toute fonction de vérification de la conformité ou mesure d’application demandée par le RPRA.
Le Groupe de travail offre un forum aux producteurs de CM pour :
- Participer à l’élaboration de l’approche de CM pour assurer un système de collecte commun, l’approvisionnement en services de collecte, la normalisation des services de collecte et l’amélioration de la promotion et de l’éducation.
- Participer à l’élaboration de l’approche de CM pour la gestion des matières, notamment l’optimisation des technologies et des processus de tri dans les installations de récupération des matières et le développement des marchés finaux.
- Participer à l’élaboration de l’approche de CM pour mettre les matières recyclables à la disposition des producteurs qui cherchent à incorporer un contenu recyclé dans leurs produits et emballages.
- Participer à l’élaboration de la méthode d’établissement des droits et de la méthode d’établissement du prix de revient des matériaux de CM.
- Discuter des questions d’intérêt liées aux services de conformité de CM, comme l’approvisionnement en services.
- Fournir des suggestions sur les améliorations à apporter au portail des producteurs et aux services de soutien aux producteurs.
- Fournir des suggestions sur la façon de clarifier et d’améliorer l’Accord de services aux producteurs ainsi que les politiques en matière de règlement des différends et de dommages-intérêts liquidés qui y sont associées.
Le Groupe de travail constitue également un forum permettant aux producteurs de CM d’examiner et, le cas échéant, de demander des éclaircissements sur les documents publiés par le RPRA afin de garantir une compréhension commune des exigences de déclaration et des obligations de conformité en vertu du Règlement sur la boîte bleue. Il s’agit d’un élément essentiel pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs qui fournissent aux consommateurs de l’Ontario des matériaux récupérés dans les boîtes bleues.
Président du Groupe de travail des producteurs
Le Groupe de travail des producteurs sera présidé par un directeur du conseil d’administration de CM, assisté du PDG.
Adhésion
Les représentants des producteurs qui ont signé des Accords de services aux producteurs et qui ont signé des Accords de représentation exclusive jusqu’à l’expiration de ces accords de représentation le 30 juin 2022, sont invités à faire partie du Groupe de travail des producteurs.
Le Groupe de travail des producteurs sera d’une taille raisonnable pour permettre les discussions. Si la demande dépasse cette capacité, le recours à des sous-groupes spécialisés et à d’autres mécanismes permettant de recueillir l’avis des producteurs du CM sera envisagé.
Fonctionnement du Groupe de travail
Les réunions du Groupe de travail des producteurs se tiendront régulièrement et seront convoquées avant les principales activités de vérification de la conformité, telles que les dates limites d’enregistrement et de déclaration et après la publication de tout nouveau document d’orientation ou webinaire du RPRA.
L’ordre du jour de ces réunions sera établi par le président du Groupe de travail avec la contribution appropriée des membres du Groupe de travail.
Revue du Groupe de travail
Le mandat et les responsabilités du Groupe de travail seront revus au moins une fois par an.
