Informations sur la transition
La transition de la Nouvelle-Écosse vers la responsabilité élargie des producteurs commence le 1er décembre 2025. Circular Materials représente les propriétaires de marques obligés par les normes de gestion des matériaux des emballages, des produits en papier et des produits similaires aux emballages en vertu de la loi sur les objectifs environnementaux et le changement climatique (Environmental Goals and Climate Change Reduction Act). Loi sur les objectifs environnementaux et la réduction du changement climatique.

Transition vers la responsabilité élargie des producteurs : Accords communautaires de services de dépôt et de collecte sélective
Les contrats communautaires définitifs qui décrivent les accords de service pour la collecte en porte-à-porte et la collecte en dépôt dans les collectivités à participation facultative ou à dépôt exclusif sont indiqués ci-dessous.


Modèles de transition pour les services de recouvrement
Afin d'assurer une transition en douceur en Nouvelle-Écosse, Circular Materials travaille avec les collectivités enregistrées pour faire passer leurs services de collecte à la REP selon deux modèles différents :
- Si une collectivité opte pour cette solution, elle continue à gérer son contrat actuel de collecte des déchets recyclables par le biais d'un accord de service avec Circular Materials.
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Si une collectivité choisit de ne pas participer, Circular Materials passera directement un contrat avec l'opérateur historique ou un autre prestataire de services de collecte.
Calendrier
- 20 décembre 2024 : Date limite à laquelle les municipalités peuvent poser des questions et faire part de leurs commentaires.
- 17 janvier 2025: Circular Materials répond aux questions et aux commentaires reçus.
- 31 janvier 2025 : Les communautés doivent fournir une intention écrite claire de participer ou de se retirer.
- 18 avril 2025 : Date limite pour l'approbation par le Conseil de l'exécution de l'accord de participation communautaire.
- 1er décembre 2025 : Lancement du programme de REP.
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